Perouse Medical

• Premier semestre 2013

Etudiant Personne morale Professionel de santé

• Année 2012

Etudiant Personne morale Professionel de santé

Cormove

• Premier semestre 2013

Professionel de santé

• Année 2012

Professionel de santé

En vertu du décret n° 2013-414, certaines données personnelles des professionnels de santé seront publiées par Perouse Medical sur son site Internet (www.perousemedical.com), pour les besoins de la transparence des liens.
Perouse Medical est responsable des traitements et s’assure que les données sont traitées de manière loyale et licite, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Perouse Medical s’engage à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires au regard des finalités mentionnées ci-dessus.
Les données sont également transmises par Perouse Medical aux instances ordinales et à toute autre instance habilitée à les recevoir. »
Il est rappelé à l’attention des parties que, conformément à l’article 39 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 reproduit ci-après, les professionnels de santé concernés par la loi dite Bertrand du 29 décembre 2011 disposent d’un droit d’accès aux informations, ainsi que d’un droit de rectification de ces informations qui seront publiées dans le cadre de l’obligation de transparence mise en œuvre par cette loi. Ce dernier droit consistant à pouvoir demander à l’entreprise de corriger des informations déjà publiées dans le cas où elles seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou incorrectes, conformément à l’article 40 de cette même loi.
Cependant, conformément à l’article 38 alinéa 3 de cette même loi du 6 janvier 1978 reproduit ci-après, les professionnels de santé concernés ne bénéficient pas d’un droit d’opposition, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent refuser que des données personnelles fassent l’objet d’un traitement, tel que la conservation ou la publication sur un site internet, car ce dernier répond à une obligation légale, imposée par la loi dite Bertrand précitée, mettant en oeuvre une obligation de transparence à la charge de certaines entreprises dans le domaine de la santé.
L’ensemble des informations rendues publiques par Perouse Medical sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, les professionnels de santé disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
Les personnes listées sur ce site internet peuvent exercer ce droit auprès de Perouse Medical par courrier ou par email aux adresses ci-dessous :

• pour les liens d'intérêt concernant les divisions Cardiovasculaire et Imagerie Interventionnels de PEROUSE MEDICAL :
  • email: [email protected]
  • adresse postale : PEROUSE MEDICAL, Département Transparence Cardiovasculaire et liens d’intérêts, Route du Manoir, 60173 Ivry Le Temple

• pour les liens d'intérêt concernant la division Oncologie de PEROUSE MEDICAL :
  • email: [email protected]
  • adresse postale : PEROUSE MEDICAL, Département Transparence Oncologie et liens d’intérêts, Route du Manoir, 60173 Ivry Le Temple